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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal) est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Dakar L'ensemble du territoire de la République du Sénégal
L'ensemble du territoire de la République de Gambie
L'ensemble du territoire de la République de Guinée-Bissao

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 août 2015

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal) est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Dakar L'ensemble du territoire de la République du Sénégal
L'ensemble du territoire de la République de Gambie
L'ensemble du territoire de la République de Guinée-Bissao

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 juillet 2015

Source : Légifrance