En vigueur depuis le 1 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté consulaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er août 2015 pour organiser les circonscriptions consulaires.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.