ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté consulaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er août 2015 pour organiser les circonscriptions consulaires.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance