Abrogé1 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2010Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 18 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Bissau est abrogé.