Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2010L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Bissau est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé depuis le samedi 1 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 2 (VD)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 juillet 2015
Source : Légifrance
Art. 2 (VD)
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Arrêté du 18 octobre 2010 (Ab)
Circonscription du consulat de France à Dakar
Arrêté du 18 octobre 2010 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Sénégal
Arrêté du 18 octobre 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur des Français à l'étranger
Arrêté du 18 octobre 2010 · art. 3 (Ab)