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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Bissau est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 août 2015

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Bissau est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 juillet 2015

Source : Légifrance