Arrêté du 15 avril 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury comprend :

- un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle, ou membre ou ayant été membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- trois agents du corps de l'inspection du travail, dont au moins un avec le grade de directeur du travail ;

- un agent de catégorie A en fonctions dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle.

Peuvent être désignés des correcteurs et des examinateurs associés, autorisés à participer aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

L'arrêté de nomination des membres de jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2010 · Dernière version le 20 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours d'inspecteur du travail

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours d'accès au corps de l'inspection du travail, incluant des membres expérimentés et des correcteurs associés.

Le jury comprend :

- un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle, ou membre ou ayant été membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- trois agents du corps de l'inspection du travail, dont au moins un avec le grade de directeur du travail ;

- un agent de catégorie A en fonctions dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle.

Peuvent être désignés des correcteurs et des examinateurs associés, autorisés à participer aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

L'arrêté de nomination des membres de jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Modifié parArrêté du 9 juillet 2012art. 3 : Modification de la composition du jury d'un examen

En résumé. La composition du jury a été modifiée pour inclure des profils plus spécialisés et diversifiés, avec un accent sur l'expérience juridique et administrative.

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance