Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2000

Art. 8

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Modification de la composition du jury des concours d'inspecteurs du travail

Résumé. Le jury des concours de recrutement des inspecteurs du travail est désormais composé différemment, avec un président issu d'une inspection générale interministérielle et deux personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2000Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2000
Art. 8

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