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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'un examen
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'un examen en changeant les critères de sélection des membres et en ajoutant des examinateurs associés avec voix consultative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2010Art. 5 : Composition d'un jury pour évaluation
→ Version 2 : Réforme de la composition du jury
→ Version 2 : Réforme de la composition du jury
- Arrêté du 15 avril 2010Art. 5