Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0145 du 25 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2000 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2000 > > Art. 3 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 15 décembre 2000 > > Art. 4, > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 15 décembre 2000 > > Art. 5, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
1 version
4 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 15 décembre 2000 > > Art. 9, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
1 version
4 modifiés
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2000 > > Art. 13, Art. 14 > >
1 version
2 abrogés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2000 > > Art. 15, Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés au titre de l'année 2009.
1 version
Article 10
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. Allaire
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J.-C. Ruysschaert
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. Allaire
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement professionnel
et des relations sociales,
E. Girard-Reydet
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier