JORF n°0179 du 5 août 2010

Article 2

Article 2

L'annexe III relative au programme du baccalauréat professionnel « travaux paysagers » de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'annexe III relative au programme du baccalauréat professionnel « travaux paysagers » de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est supprimée.