Arrêté du 9 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe III relative au programme du baccalauréat professionnel « travaux paysagers » de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est supprimée.

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Suppression d'un programme de baccalauréat professionnel

Résumé. Un programme de baccalauréat professionnel dans les travaux paysagers est supprimé.

L'annexe III relative au programme du baccalauréat professionnel « travaux paysagers » de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est supprimée.

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