Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles pour le baccalauréat professionnel
Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2010 et seront appliquées pour l'examen du baccalauréat professionnel en 2012.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.