Arrêté du 9 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.

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Application des nouvelles règles pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2010 et seront appliquées pour l'examen du baccalauréat professionnel en 2012.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.

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