En vigueur depuis le 13 février 2026
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Nouvelle règle pour protéger les océans
L'arrêté du 19 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation est abrogé. Toute référence à cet arrêté est à interpréter comme une référence au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II