Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 3 (V)
Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 13 février 2026
Règles d'extrapolation des données et des résultats.
Pour évaluer les critères, des données conformes aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté sont utilisées. Lorsque de telles données ne sont pas disponibles, il est fait appel à l'ensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Il est notamment possible de procéder par analogie (regroupement d'unités géographiques élémentaires d'évaluation cohérentes), d'avoir recours à de la modélisation ou d'appuyer l'évaluation sur du dire d'expert.