En vigueur depuis le 13 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur le bon état écologique des eaux marines
Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles pour évaluer et maintenir la santé des eaux marines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.