Arrêté du 9 janvier 2026

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Nouvel arrêté sur le bon état écologique des eaux marines

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles pour évaluer et maintenir la santé des eaux marines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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