JORF n°0224 du 26 septembre 2019

Article 7

Article 7

Abrogation.
L'arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines est abrogé.
Toute référence à l'arrêté suscité est à interpréter comme une référence au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Abrogation.

L'arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines est abrogé.

Toute référence à l'arrêté suscité est à interpréter comme une référence au présent arrêté.