JORF n°0224 du 26 septembre 2019

Article 6

Article 6

Mise à jour de la définition du bon état écologique.
La définition du bon état écologique des eaux marines est mise à jour conformément à la directive 2008/56/CE susvisée. Cette mise à jour tient compte notamment :
1° De l'amélioration des connaissances, relatives notamment à la structure, au fonctionnement et à la capacité de résilience des écosystèmes, aux liens entre pressions, état écologique et impacts ;
2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;
3° De l'évolution des pressions provenant des activités anthropiques et d'évaluations des risques ;
4° Des résultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures ;
5° Des avancées des travaux de coopération régionale et des travaux européens.


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Version 1

Mise à jour de la définition du bon état écologique.

La définition du bon état écologique des eaux marines est mise à jour conformément à la directive 2008/56/CE susvisée. Cette mise à jour tient compte notamment :

1° De l'amélioration des connaissances, relatives notamment à la structure, au fonctionnement et à la capacité de résilience des écosystèmes, aux liens entre pressions, état écologique et impacts ;

2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;

3° De l'évolution des pressions provenant des activités anthropiques et d'évaluations des risques ;

4° Des résultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures ;

5° Des avancées des travaux de coopération régionale et des travaux européens.