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Arrêté du 9 septembre 2019

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Article 4

Utilisation des critères et des normes méthodologiques associées.
Les critères primaires sont les suivants :

- pour l'annexe I du présent arrêté :

  • D2C1 ;
  • D3C1, D3C2, D3C3 ;
  • D5C1, D5C2, D5C5 ;
  • D6C1, D6C2, D6C3 ;
  • D8C1, D8C3 ;
  • D9C1 ;
  • D10C1, D10C2 ;
  • D11C1, D11C2.

- pour l'annexe II du présent arrêté :
  • D1C1 ; D1C2 ; D1C3 pour les éléments constitutifs du descripteur 3 ; D1C4 pour les espèces relevant des annexes II, IV ou IV de la directive 92/43/CEE susvisée ; D1C5 pour les espèces relevant des annexes II, IV ou IV de la directive 92/43/CEE susvisée ;
  • D1C6 ;
  • D6C4 ; D6C5 ;
  • D4C1 ;
D4C2.

Les autres critères des annexes I et II du présent arrêté constituent des critères secondaires.
Les critères et les normes méthodologiques associées sont utilisés conformément à l'article 3 de la décision 2017/848/UE susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2026

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 13 février 2026

Utilisation des critères et des normes méthodologiques associées.
Les critères primaires sont les suivants :

- pour l'annexe I du présent arrêté :

  • D2C1 ;
  • D3C1, D3C2, D3C3 ;
  • D5C1, D5C2, D5C5 ;
  • D6C1, D6C2, D6C3 ;
  • D8C1, D8C3 ;
  • D9C1 ;
  • D10C1, D10C2 ;
  • D11C1, D11C2.

- pour l'annexe II du présent arrêté :
  • D1C1 ; D1C2 ; D1C3 pour les éléments constitutifs du descripteur 3 ; D1C4 pour les espèces relevant des annexes II, IV ou IV de la directive 92/43/CEE susvisée ; D1C5 pour les espèces relevant des annexes II, IV ou IV de la directive 92/43/CEE susvisée ;
  • D1C6 ;
  • D6C4 ; D6C5 ;
  • D4C1 ;
D4C2.

Les autres critères des annexes I et II du présent arrêté constituent des critères secondaires.
Les critères et les normes méthodologiques associées sont utilisés conformément à l'article 3 de la décision 2017/848/UE susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 septembre 2019 au jeudi 12 février 2026

Source : Légifrance