Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de conduite
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilitéArrêté du 23 août 1971Art. 3 : Procédure d'inscription et aménagements pour le brevet de formateur de conduite
→ Version 4 : Modernisation de la procédure de candidatureArrêté du 23 août 1971Art. 5 → Version 4 : Précision sur la fréquence des sessions d'examen
- Arrêté du 23 août 1971Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8