Arrêté du 9 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1971

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1971

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Modification des règles du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de conduite

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir formateur de conduite, en simplifiant les procédures d'inscription et en ajustant les conditions pour être dispensé des épreuves écrites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 1971Art. Annexe IIArrêté du 23 août 1971Art. Annexe IIIArrêté du 23 août 1971Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 août 1971
Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

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