Arrêté du 9 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2014 susvisé (Recrutement d'agents contractuels pour remplacement ou besoins de service), les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont fixés comme suit :

CADRE D'EMPLOIS MONTANT DE REFERENCE EN EUROS PLAFONDS
Fonctions Résultats individuels
Contractuels C 630 270 2 700
Contractuels B 747 320 3 201
Cadres techniques 1 120 480 4 800
Chargés de mission (groupe 1) 1 377 590 5 901
Chargés de mission (groupe 2 2 077 890 8 901
Responsables de service 2 147 920 9 201
Responsables de service exerçant les fonctions de directeur régional ou directeur adjoint 3 930 1 600 16 590

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les agents ANACT

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats pour les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, selon leur cadre d'emplois.

En application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2014 susvisé (Recrutement d'agents contractuels pour remplacement ou besoins de service), les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont fixés comme suit :

CADRE D'EMPLOIS MONTANT DE REFERENCE EN EUROS PLAFONDS
Fonctions Résultats individuels
Contractuels C 630 270 2 700
Contractuels B 747 320 3 201
Cadres techniques 1 120 480 4 800
Chargés de mission (groupe 1) 1 377 590 5 901
Chargés de mission (groupe 2 2 077 890 8 901
Responsables de service 2 147 920 9 201
Responsables de service exerçant les fonctions de directeur régional ou directeur adjoint 3 930 1 600 16 590

.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 1 : Modification des montants d'indemnités pour les agents

En résumé. Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats pour les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont été mis à jour, avec des ajustements dans les plafonds et les libellés des postes.

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance