Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané des agents recrutés en application des articles 1er (Recrutement des agents de l'ANACT) et 2 (Embauche d'agents en CDD pour des missions spécifiques) ou pour les besoins de service dans les conditions prévues aux articles L. 332-6 (Remplacement temporaire d'agents publics par des contractuels) et L. 332-22 (Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité) du code général de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'agents contractuels pour des besoins temporaires

Résumé. Des agents contractuels peuvent être recrutés pour remplacer temporairement d'autres agents ou pour répondre à des besoins de service spécifiques.

Des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané des agents recrutés en application des articles 1er (Recrutement des agents de l'ANACT) et 2 (Embauche d'agents en CDD pour des missions spécifiques) ou pour les besoins de service dans les conditions prévues aux articles L. 332-6 (Remplacement temporaire d'agents publics par des contractuels) et L. 332-22 (Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité) du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1650 du 23 décembre 2022art. 2 : Modification des conditions de recrutement des agents contractuels

En résumé. Le texte modifie les références légales pour le recrutement des agents contractuels, remplaçant les articles de la loi de 1984 par ceux du code général de la fonction publique.

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance