En vigueur depuis le 12 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Recrutement d'agents contractuels pour des besoins temporaires
Des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané des agents recrutés en application des articles 1er (Recrutement des agents de l'ANACT) et 2 (Embauche d'agents en CDD pour des missions spécifiques) ou pour les besoins de service dans les conditions prévues aux articles L. 332-6 (Remplacement temporaire d'agents publics par des contractuels) et L. 332-22 (Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité) du code général de la fonction publique.