Arrêté du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2014

Art. 1 bis

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Création d'une prime de convergence pour les agents

Résumé. Une prime de convergence est créée pour les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, avec un montant annuel pouvant aller jusqu'à 950 €.

A créé les dispositions suivantes :

Relations

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