Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une prime de convergence pour les agents
Résumé. Une prime de convergence est créée pour les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, avec un montant annuel pouvant aller jusqu'à 950 €.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2014Art. 1 bis : Prime de convergence pour les agents d'une agence nationale
- Arrêté du 9 janvier 2014Art. 1 bis