Arrêté du 9 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ANACT

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2014 confie au directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance