Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnités pour les agents
Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2022 modifie les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats pour les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2014Art. 1 : Fixation des indemnités pour les agents ANACT
→ Version 2 : Modification des indemnités annuelles
→ Version 2 : Modification des indemnités annuelles
- Arrêté du 9 janvier 2014Art. 1