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Arrêté du 23 décembre 2022

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Versement de la prime de convergence aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants de référence et plafonds pour les cadres d'emplois

Résumé Les salaires max et les montants de référence pour les postes ont été changés.

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2014 susviséest remplacé par le tableau suivant :

| CADRE D'EMPLOIS |MONTANT DE REFERENCE EN EUROS|PLAFONDS| | |-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|--------|------| | Fonctions | Résultats individuels | | | | Contractuels C | 630 | 270 |2 700 | | Contractuels B | 747 | 320 |3 201 | | Cadres techniques | 1 120 | 480 |4 800 | | Chargés de mission (groupe 1) | 1 377 | 590 |5 901 | | Chargés de mission (groupe 2 | 2 077 | 890 |8 901 | | Responsables de service | 2 147 | 920 |9 201 | |Responsables de service exerçant les fonctions de directeur régional ou directeur adjoint| 3 930 | 1 600 |16 590|

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Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2014 susviséest remplacé par le tableau suivant :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT DE REFERENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Contractuels C

630

270

2 700

Contractuels B

747

320

3 201

Cadres techniques

1 120

480

4 800

Chargés de mission (groupe 1)

1 377

590

5 901

Chargés de mission (groupe 2

2 077

890

8 901

Responsables de service

2 147

920

9 201

Responsables de service exerçant les fonctions de directeur régional ou directeur adjoint

3 930

1 600

16 590