Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2014

Art. 1

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Modification des montants d'indemnités pour les agents

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2022 modifie les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats pour les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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