JORF n°0009 du 11 janvier 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
La durée d'éligibilité à la prime de convergence pour les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026.