Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Recrutement d'agents dans une agence

Résumé. Ce texte explique comment embaucher des agents dans une agence, en CDD ou CDI, avec des règles sur la durée et le renouvellement.

En vigueur depuis le 12 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Recrutement des agents de l'ANACT

Résumé. Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail peuvent être recrutés en CDD ou CDI, avec des règles spécifiques sur la durée et le renouvellement.

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions fixées par le 1° de l'article L. 332-1 et l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique (Contrats des agents contractuels dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Recrutement d'agents par contrat à durée déterminée

Résumé. Un directeur peut embaucher des agents en CDD pour une mission spécifique, avec une durée maximale de trois ans renouvelable jusqu'à six ans. Si la mission continue, le contrat devient ensuite un CDI.

Pour assurer la conception d'une mission ou d'un projet déterminé, le directeur peut recruter des agents par contrat à durée déterminée. La durée maximale du contrat ainsi souscrit est de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans.
Si, au terme de ce contrat, le cas échéant renouvelé, un nouveau contrat est proposé à l'agent pour la réalisation d'une nouvelle mission ou d'un projet ou pour l'exercice de fonctions de même catégorie hiérarchique, ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 12 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Recrutement d'agents contractuels pour des besoins temporaires

Résumé. Des agents contractuels peuvent être recrutés pour remplacer temporairement d'autres agents ou pour répondre à des besoins de service spécifiques.

Des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané des agents recrutés en application des articles 1er (Recrutement des agents de l'ANACT) et 2 (Embauche d'agents en CDD pour des missions spécifiques) ou pour les besoins de service dans les conditions prévues aux articles L. 332-6 (Remplacement temporaire d'agents publics par des contractuels) et L. 332-22 (Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité) du code général de la fonction publique.

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3