Abrogé3 décembre 2004
Créé le 16 janvier 1996
Le secrétariat du comité national est assuré par le délégué à la mémoire et à l'information historique.
Arrêté du 9 janvier 1996
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004
En vigueur du mardi 16 janvier 1996 au jeudi 2 décembre 2004