Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 95-780 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 95-1209 du 15 novembre 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

PIERRE PASQUINI