Abrogé3 décembre 2004
Créé le 16 janvier 1996
La présidence du comité national est assurée par le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
Arrêté du 9 janvier 1996
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004
En vigueur du mardi 16 janvier 1996 au jeudi 2 décembre 2004