Abrogé3 décembre 2004
Créé le 16 janvier 1996
Il est créé un comité national pour la commémoration du 80e anniversaire de la bataille de Verdun.
Arrêté du 9 janvier 1996
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004
En vigueur du mardi 16 janvier 1996 au jeudi 2 décembre 2004