Arrêté du 9 février 2026

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1998.

A abrogé les dispositions suivantes :

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