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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 9 février 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 6 mars 1998 (Ab)
Contrôle économique des organismes par l'État
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 7 (Ab)
Modalités du contrôle économique et financier de l'État
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 1 (Ab)
Accès aux documents et pouvoirs d'investigation des contrôleurs économiques
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur économique dans les réunions
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 3 (Ab)
Approbation préalable pour certaines décisions financières
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 4 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la vérification des organismes
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 5 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la gestion des organismes
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 6 (Ab)