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Arrêté du 6 mars 1998

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 février 2026

Créé le 8 mars 1998 · Abrogé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle économique des organismes par l'État

Résumé. Un arrêté précise les règles de contrôle économique de l'État sur certains organismes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 1998 au vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance