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Arrêté du 6 mars 1998

Article 1

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Article 1

Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes soumis à ce contrôle en vertu de l'

article 1er du décret du 6 mars 1998 susvisé

sont fixées ainsi qu'il suit.

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Abrogé14 février 2026

Créé le 8 mars 1998 · Abrogé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités du contrôle économique et financier de l'État

Résumé. L'article précise les règles pour le contrôle de l'État sur certains organismes où la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole a une grande part.

Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes soumis à ce contrôle en vertu de l'article 1er du décret du 6 mars 1998 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 1998 au vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance