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Arrêté du 6 mars 1998

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Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit communication de toutes les notes et rapports sur l'activité économique et financière de l'organisme et a accès à tous les documents qui s'y rapportent, en particulier à la comptabilité. Pour l'exécution de sa mission, il a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place.

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Abrogé14 février 2026

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux documents et pouvoirs d'investigation des contrôleurs économiques

Résumé. Les contrôleurs économiques ont accès à tous les documents et peuvent enquêter sur place pour vérifier l'activité financière des organismes.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit communication de toutes les notes et rapports sur l'activité économique et financière de l'organisme et a accès à tous les documents qui s'y rapportent, en particulier à la comptabilité. Pour l'exécution de sa mission, il a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance