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Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 14 février 2026
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Accès aux documents et pouvoirs d'investigation des contrôleurs économiques
Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit communication de toutes les notes et rapports sur l'activité économique et financière de l'organisme et a accès à tous les documents qui s'y rapportent, en particulier à la comptabilité. Pour l'exécution de sa mission, il a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place.