Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 12
Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 14 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du contrôleur financier dans la vérification des organismes
Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit, selon une périodicité qu'il détermine, après consultation du directeur de l'organisme :
- les tableaux de bord sur l'exécution du budget et le suivi des effectifs ;
- les comptes rendus des délibérations des instances consultatives du personnel ;
- l'état de situation de trésorerie et un relevé des décisions de nature financière (placements, emprunts, opérations de crédit-bail, etc.
).
Il reçoit en outre les comptes rendus d'activité et les comptes annuels.