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Arrêté du 6 mars 1998

Article 5

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Article 5

Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit, selon une périodicité qu'il détermine, après consultation du directeur de l'organisme :

les tableaux de bord sur l'exécution du budget et le suivi des effectifs ;

les comptes rendus des délibérations des instances consultatives du personnel ;

l'état de situation de trésorerie et un relevé des décisions de nature financière (placements, emprunts, opérations de crédit-bail, etc.

).

Il reçoit en outre les comptes rendus d'activité et les comptes annuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2026

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 14 février 2026

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Rôle du contrôleur financier dans la vérification des organismes

Résumé. Un contrôleur financier reçoit régulièrement des documents sur le budget, les effectifs, la trésorerie et les activités d'un organisme pour vérifier sa gestion.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit, selon une périodicité qu'il détermine, après consultation du directeur de l'organisme :

  • les tableaux de bord sur l'exécution du budget et le suivi des effectifs ;
  • les comptes rendus des délibérations des instances consultatives du personnel ;
  • l'état de situation de trésorerie et un relevé des décisions de nature financière (placements, emprunts, opérations de crédit-bail, etc.

).

Il reçoit en outre les comptes rendus d'activité et les comptes annuels.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance