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Arrêté du 6 mars 1998

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Article 3

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste avec voix consultative aux séances des organes délibérants ainsi qu'aux séances de tous comités ou commissions fonctionnant en leur sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres de ces instances et huit jours au moins avant la séance, les convocations, ordres du jour et documents à examiner. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dès leur établissement.

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Abrogé14 février 2026

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 14 février 2026

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Rôle du contrôleur économique dans les réunions

Résumé. Un contrôleur économique peut assister aux réunions et avoir accès à tous les documents pour vérifier l'activité financière d'un organisme.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste avec voix consultative aux séances des organes délibérants ainsi qu'aux séances de tous comités ou commissions fonctionnant en leur sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres de ces instances et huit jours au moins avant la séance, les convocations, ordres du jour et documents à examiner. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance