JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 5

Article 5

Il est ajouté à la fin du point 2.4.1 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susviséun alinéa ainsi rédigé :
« Pour les tentes et les structures gonflables, l'enveloppe est réalisée en matériaux de classe B s3 d0. Les hublots, s'ils existent, sont au minimum en matériaux de classe C s3 d0. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à la fin du point 2.4.1 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susviséun alinéa ainsi rédigé :

« Pour les tentes et les structures gonflables, l'enveloppe est réalisée en matériaux de classe B s3 d0. Les hublots, s'ils existent, sont au minimum en matériaux de classe C s3 d0. »