Arrêté du 28 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 4 février 2008 · Dernière version le 6 septembre 2010

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Règles pour les installations classées

Résumé. Les installations classées pour la protection de l'environnement doivent suivre des règles spécifiques si elles sont soumises à déclaration.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2008 au dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance