Abrogé6 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 9 février 2010 - art. 13
Créé le 27 janvier 2001
Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
- aux installations déclarées postérieurement à la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- selon les délais mentionnés à l'annexe II (1) aux installations déclarées avant la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.