Arrêté du 18 décembre 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

aux installations déclarées postérieurement à la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

selon les délais mentionnés à l'annexe II (1) aux installations déclarées avant la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2010

Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 6 septembre 2010

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

  • aux installations déclarées postérieurement à la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
  • selon les délais mentionnés à l'annexe II (1) aux installations déclarées avant la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-12-18 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance