Abrogé par Arrêté du 9 février 2010 - art. 13
Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 6 septembre 2010
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.