JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 2

Article 2

Dans l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé, les mots : « rubrique n° 2160-1 » sont remplacés par : « rubrique n° 2160 ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé, les mots : « rubrique n° 2160-1 » sont remplacés par : « rubrique n° 2160 ».