Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations classées sous la rubrique 2160
Résumé. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2160 sont désormais régies par les dispositions de l'annexe I.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2007Art. 1 : Règles pour les installations classées
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2007Art. 4
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2007Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 2007Art. 1, Art. 4