Article 7
Il est ajouté à la fin du point 2. 4. 4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 :
« Les dispositions du présent point ne s'appliquent pas aux tentes et structures gonflables. »
1 version
Il est ajouté à la fin du point 2. 4. 4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 :
« Les dispositions du présent point ne s'appliquent pas aux tentes et structures gonflables. »
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Il est ajouté à la fin du point 2. 4. 4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 :
« Les dispositions du présent point ne s'appliquent pas aux tentes et structures gonflables. »