JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 7

Article 7

Il est ajouté à la fin du point 2. 4. 4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 :
« Les dispositions du présent point ne s'appliquent pas aux tentes et structures gonflables. »


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Version 1

Il est ajouté à la fin du point 2. 4. 4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 :

« Les dispositions du présent point ne s'appliquent pas aux tentes et structures gonflables. »