Article 8
Au onzième alinéa du point 2.4.4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007, les mots : « HE 300 » sont remplacés par : « B 300 ».
1 version
JORF n°0055 du 6 mars 2010
Article 8
Historique des versions
Version 1
Au onzième alinéa du point 2.4.4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007, les mots : « HE 300 » sont remplacés par : « B 300 ».