Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties financières pour la remise en état des carrières
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour calculer les garanties financières des carrières, en changeant les articles du code de l'environnement qui s'appliquent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2004Art. 1