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Chapitre II

Poursuivre la définition de filières de gestion pour les déchets nécessitant des travaux spécifiques

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Article 48

Mise en place de filières de gestion pour les déchets activés

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 47

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets tritiés par l'Andra

Résumé L'Andra doit faire un plan pour gérer les déchets tritiés et montrer l'avancement d'ici mars 2026.

Pour l'application de l'article D. 542-95-1du code de l'environnement et de l'action nommée DECPAR.4 du PNGMDR, l'Andra, en lien avec le CEA et ITER Organization, élabore, avant le 30 juin 2026, un schéma de gestion de l'ensemble des déchets tritiés. L'Andra présente les flux prévisibles de déchets à gérer et le calendrier de mise en œuvre associé, en détaillant les dates de dépôt des dossiers correspondant à la création de nouvelles installations ou à la modification d'installations existantes. L'Andra présente une synthèse de ses travaux à la Commission de gouvernance du PNGMDR avant le 30 mars 2026.

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Version 1

Pour l'application de l'article D. 542-95-1du code de l'environnement et de l'action nommée DECPAR.4 du PNGMDR, l'Andra, en lien avec le CEA et ITER Organization, élabore, avant le 30 juin 2026, un schéma de gestion de l'ensemble des déchets tritiés. L'Andra présente les flux prévisibles de déchets à gérer et le calendrier de mise en œuvre associé, en détaillant les dates de dépôt des dossiers correspondant à la création de nouvelles installations ou à la modification d'installations existantes. L'Andra présente une synthèse de ses travaux à la Commission de gouvernance du PNGMDR avant le 30 mars 2026.