Article 48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de filières de gestion pour les déchets activés
Résumé L'Andra doit proposer un plan pour gérer les déchets radioactifs des accélérateurs et le soumettre avant fin juin 2023.
Pour l'application de l'article D. 542-95 du code de l'environnement et de l'action nommée DECPAR.4 du PNGMDR, l'Andra, en lien avec les détenteurs des déchets activés, poursuit ses travaux devant aboutir à la mise en place de filières de gestion définitives permettant la prise en charge des déchets activés issus des accélérateurs linéaires et non linéaires présents sur l'ensemble du territoire national. L'Andra transmet au ministre chargé de l'énergie et à l'Autorité de sûreté nucléaire, avant le 30 juin 2023, un plan d'actions accompagné d'un calendrier.
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