Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des filières de gestion pour les déchets tritiés des petits producteurs
Résumé L'Andra cherche à savoir comment gérer les déchets tritiés des petits producteurs d'ici fin 2025.
Pour l'application de l'article D. 542-95 du code de l'environnement et de l'action nommée DECPAR.4 du PNGMDR, l'Andra poursuit les travaux engagés pour identifier les filières de gestion des déchets tritiés liquides et gazeux des petits producteurs, dans l'objectif de définir des filières de gestion d'ici le 31 décembre 2025.
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