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Chapitre II

Poursuivre la définition de filières de gestion pour les déchets nécessitant des travaux spécifiques

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Article 45

Identification des filières de gestion pour les déchets tritiés des petits producteurs

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 44

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la reprise des sources scellées usagées

Résumé L'article explique comment récupérer les sources radioactives usagées en dernier recours, avec l'aide de spécialistes, pour résoudre les problèmes.

Pour l'application de l'article D. 542-95 du code de l'environnement et de l'action nommée DECPAR.4 du PNGMDR, le groupe de travail du PNGMDR relatif aux sources précise la signification du principe de reprise « en dernier recours » des sources scellées usagées, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, afin de permettre la déclinaison opérationnelle de l'obligation de reprise des sources scellées usagées introduite par l'article R. 1333-161 du code de la santé publique, en lien avec l'Andra et l'ensemble des parties prenantes, compte tenu des difficultés constatées.

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Pour l'application de l'article D. 542-95 du code de l'environnement et de l'action nommée DECPAR.4 du PNGMDR, le groupe de travail du PNGMDR relatif aux sources précise la signification du principe de reprise « en dernier recours » des sources scellées usagées, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, afin de permettre la déclinaison opérationnelle de l'obligation de reprise des sources scellées usagées introduite par l'article R. 1333-161 du code de la santé publique, en lien avec l'Andra et l'ensemble des parties prenantes, compte tenu des difficultés constatées.