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Chapitre III

Finalisation de la caractérisation des enjeux de sûreté liés au site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines

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Article 35

Suivi de la participation du public au projet Cigéo

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rappport technique sur le stockage des déchets FA-VL sur le site d'Écrin

Résumé Orano doit présenter un rapport sur comment stocker en sécurité les déchets nucléaires sur le site d'Écrin d’ici juin 2025.

Pour l'application de l'article D. 542-88 du code de l'environnement et de l'action nommée FAVL.5 du PNGMDR, Orano remet au ministre chargé de l'énergie, avant le 30 juin 2025, un rapport définissant les options techniques et de sûreté pour le stockage des déchets entreposés sur l'installation nucléaire de base n° 175, dénommée Écrin, à un niveau de maturité correspondant à une étude de préfaisabilité.

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Pour l'application de l'article D. 542-88 du code de l'environnement et de l'action nommée FAVL.5 du PNGMDR, Orano remet au ministre chargé de l'énergie, avant le 30 juin 2025, un rapport définissant les options techniques et de sûreté pour le stockage des déchets entreposés sur l'installation nucléaire de base n° 175, dénommée Écrin, à un niveau de maturité correspondant à une étude de préfaisabilité.