Article 35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de la participation du public au projet Cigéo
Résumé Un groupe surveille l'implication du public dans le projet Cigéo et fait un rapport chaque année
Pour l'application de l'article D. 542-90 du code de l'environnement et de l'action nommée HAMAVL.4 du PNGMDR, le groupe de suivi sur la participation du public au projet Cigéo du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire veille à la bonne association de la société civile au déploiement du projet de centre de stockage Cigéo jusqu'à l'enquête publique associée à la demande d'autorisation de création (DAC).
Le groupe de suivi sur la participation du public au projet Cigéo du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire rend compte, au moins annuellement, de ses travaux à la commission de gouvernance du PNGMDR.
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