Les producteurs de déchets radioactifs, en lien avec l'Andra, poursuivent leurs études, notamment sur la caractérisation et la définition de spécifications de conditionnement adaptées, pour le stockage des déchets de graphite à faible profondeur.
Les résultats de ces études sont transmis avant le 31 décembre 2023 au ministre chargé de l'énergie.
L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis sur ces études.