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Chapitre Ier

Fiabilisation de l'inventaire des déchets FA-VL et poursuite des études et de la définition des spécifications techniques en vue de leur stockage

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Article 27

Évaluation et classification des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL)

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiabilisation de l'inventaire des déchets FA-VL par l'Andra

Résumé L'Andra doit lister tous les déchets radioactifs spécifiques dans un registre national.

Pour l'application de l'article D. 542-88 du code de l'environnement, l'Andra tient compte, dans son inventaire national des matières et des déchets radioactifs, de l'ensemble des déchets concernés par l'action nommée FAVL.1 du PNGMDR.

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Pour l'application de l'article D. 542-88 du code de l'environnement, l'Andra tient compte, dans son inventaire national des matières et des déchets radioactifs, de l'ensemble des déchets concernés par l'action nommée FAVL.1 du PNGMDR.