Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du schéma industriel global de gestion des déchets de très faible activité
Résumé L'Andra doit mettre à jour le plan pour gérer les déchets radioactifs faibles d'ici juin 2024, en trouvant les meilleures solutions pour les stocker ou les valoriser.
Pour l'application des dispositions de l'article D. 542-86 du code de l'environnement et de l'action nommée TFA.5 du PNGMDR, l'Andra met à jour le schéma industriel global de gestion des déchets de très faible activité d'ici le 30 juin 2024.
Ce schéma industriel est construit à partir des résultats de l'analyse multicritères des avantages et inconvénients des choix de gestion possibles en application de l'article 45 du présent arrêté et de l'article D. 542-76 du code de l'environnement.
Il préserve les capacités de stockage tenant compte des possibilités de densification des déchets à stocker et de valorisation de certains types de déchets radioactifs de très faible activité.
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